22 mai 2022
chanvre et cbd

Le chanvre et le CBD sont-ils légaux en France ?

La culture de chanvre a été autorisé en France, depuis pas mal de temps.  Mais, la consommation est encore juridiquement conditionnée par la loi. Avant d’acheter ou de vendre du CBD en France, voici tout ce qui est à savoir à ce sujet.  Car, le sujet du CBD est sur toutes les lèvres. Mais qu’en est-il de la situation juridique en France ? Qu’est-ce qui est légal exactement et est-ce que c’est uniforme dans l’UE ainsi qu’en France ?

La France prend une décision : la commercialisation du CBD et du chanvre

La plus haute cour d’appel de France – la Cour de cassation – a décidé mercredi dernier, le 23 juin 2021, que la vente de produits CBD produits en Europe était légale. Jusqu’à présent, la législation française était en contradiction avec le droit européen en vigueur, qui autorise la libre circulation des marchandises à travers les États membres de l’UE.

La Cour de cassation fonde sa décision sur l’arrêt de la CJUE

La Cour de cassation a basé sa décision sur l’arrêt de la Cour de justice européenne de novembre dernier. Se basant sur la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne, aucune loi nationale ne peut interdire la vente de CBD, surtout si celui-ci a été produit légalement dans un État membre et respecte les normes de compositions.

Sans vérifier si les substances saisies n’étaient pas légalement produites dans un autre État membre de l’Union européenne, la Cour n’a pas fourni de base pour sa décision.  Actuellement, la décision de la Cour suprême déclare le CBD légal en France et les entreprises peuvent enfin se lancer, et les consommateurs peuvent profiter du cannabidiol non enivrant et aux multiples vertus thérapeutiques.

Comment expliquer autrement un retard qui fait tout simplement passer les Français pour des gardiens des mœurs ? Le cannabidiol gagne du terrain dans le monde entier, aide des millions de personnes en toute simplicité, crée des emplois, rapporte des impôts. On pense pouvoir s’en passer, contre toute évidence scientifique ? La Cour de justice a tout de même fait un premier pas important en autorisant l’importation de produits CBD en provenance de l’UE.

Alors, acheter des huiles de CBD à Paris est-il légal en France ? Pour répondre brièvement à la question, la réponse est « oui », mais il y a des conditions. D’ailleurs, la culture du chanvre en France est importante par rapport aux autres pays européens. Près de 20 000 ha de chanvre sont cultivés par quelque 1300 agriculteurs. Mais ils ne peuvent cultiver que des variétés de plantes à très faible teneur en tétrahydrocannabinol ou THC (pas plus de 0,2 %). Sans oublier que l’ensemble de la chaîne doit être traçable, ce qui est contrôlé.

À savoir sur le CBD et le THC

Le CBD et le THC sont les deux cannabinoïdes les plus connus parmi la centaine que l’on trouve dans les plantes de cannabis comme le chanvre. Alors que ces deux composés populaires affectent tous deux le corps et ses fonctions en interagissant avec le système endocannabinoïde, ils présentent chacun des effets différents sur le corps.

D’abord, le CBD, abréviation de cannabidiol, n’est pas psychoactif ou enivrant. Ce qui signifie qu’il ne provoque pas d’effets euphoriques lorsqu’il est ingéré. Le CBD est généralement vendu sous forme d’huiles ou d’extraits de CBD et d’autres compléments alimentaires que les gens utilisent pour soutenir leur système endocannabinoïde afin d’améliorer leur bien-être général.

Quant au THC, ou tétrahydrocannabinol, il est psychoactif et produit donc des sensations euphoriques ou une sensation d' »ivresse » lorsqu’il est consommé en quantités suffisantes. Le THC est généralement utilisé pour ces effets euphoriques et se trouve généralement dans la forme illégale des fleurs de cannabis. Les produits CBD à base de chanvre ne sont pas considérés comme des médicaments légaux par les autorités françaises.

Si vous achetez ou vendez des produits CBD en France, passez à la vérification du CBD par un tiers. Et cela devrait être une priorité. Alors, effectuez une procédure de vérification indépendante qui permet de s’assurer que les produits contiennent le taux de CBD autorisé et d’autres cannabinoïdes indiqués sur l’étiquette et qu’ils sont exempts de toute impureté.

Le chanvre est par nature un bioaccumulateur, ce qui signifie qu’il absorbe à la fois les mauvaises et les bonnes substances de son environnement, y compris l’eau, l’air et le sol. En bref, s’il existe des tests CBD effectués par des tiers, profitez-en pour assurer que le produit CBD que vous achetez ou vendez en France est fiable et sûr.

En résumé, il existe différents processus de production et méthodes d’extraction pour chaque produit final, comme l’huile de CBD ou les capsules de CBD. En fonction de ces méthodes, par exemple l’extraction au CO2, on utilise la quasi-totalité de la plante ou seulement les sommets (fleurs et/ou feuilles de chanvre) de la plante.

En France, les boissons gazeuses CBD se trouvent dans les rayons des supermarchés et les pharmacies. On peut aussi l’acheter en ligne.

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