par Malheureusement, les gens n’assument pas toujours leur responsabilité. Certains fuient les lieux d’un accident pour de nombreuses raisons telles que la peur. Peu importe la raison, cet acte est considéré comme un délit de fuite. Lorsque cela arrive, les victimes ou les témoins doivent agir rapidement afin de récolter le maximum d’informations sur le fuyard. Voici les démarches à suivre en cas de délit de fuite.
Délit de fuite : c’est quoi ?
Le délit de fuite désigne l’acte par lequel un automobiliste quitte les lieux d’un accident de voiture après l’avoir causé. La personne est donc en pleine possession de ses esprits. Elle sait qu’un accident s’est produit. Cependant, elle a décidé de continuer sa route sans décliner son identité aux autres personnes impliquées dans l’accident. Quand ces conditions sont remplies, l’acte est considéré comme étant un délit de fuite peu importe la gravité ou la nature de l’accident. Il en est de même si la personne fuit les lieux de l’accident pour se rendre à un commissariat plus tard. Ainsi, l’auteur peut être poursuivi pour cet acte, même s’il n’a abîmé qu’un rétroviseur.
Logiquement, des sanctions s’appliquent si le fuyard se fait attraper. C’est la gravité du sinistre qui va conduire le juge correctionnel à prononcer une ou plusieurs sanctions. Dans tous les cas, elles sont généralement lourdes. En effet, l’auteur de l’accident peut risquer une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 €. Le juge correctionnel peut aussi décider d’infliger une peine d’emprisonnement de 3 ans. Aussi, des peines supplémentaires peuvent être ajoutées aux sanctions :
- Retrait de permis de conduire ou de points ;
- Mise en fourrière de la voiture ;
- etc.
Ce qu’il faut faire en cas de délit de fuite
Le processus d’indemnisation par les compagnies d’assurance est plus complexe pour les victimes d’un acte de délit de fuite. Pour éviter cela, quelques démarches doivent être réalisées :
- La première chose à faire est de relever le numéro de la plaque d’immatriculation si possible. Il peut être enregistré sur un téléphone ou par écrit sur papier.
- Ensuite, il faut contacter la police et les pompiers en fonction de la gravité de l’accident. Une ambulance pourrait aussi intervenir pour évacuer les blessés.
- Il est également indispensable de trouver des témoins de l’accident. Leur témoignage pourrait aider à bénéficier rapidement d’une indemnisation et en cas de procès.
- Pour les victimes en état de le faire, il est toujours conseillé de prendre en photo les lieux de l’accident. Elles sont nécessaires pour l’établissement du dossier de demande d’indemnisation entre autres.
- Malgré le fait qu’il y ait un délit de fuite, il est également nécessaire de remplir un constat amiable d’accident auto. Il faut remplir correctement le document en ajoutant la mention « délit de fuite » et les coordonnées des témoins dans la partie « observations ».
- Une plainte contre « X » doit être déposée rapidement afin que les autorités puissent commencer les recherches. Pour finir, le constat et toutes les pièces jointes sont aussi à envoyer dans un délai de 5 jours à la compagnie d’assurance.
Qu’en est-il de l’indemnisation ?
Concernant l’indemnisation des victimes, elle dépend surtout du type de contrat d’assurance souscrit : tous risques ou au tiers. Les personnes ayant choisi la première option peuvent être indemnisées, même si l’auteur de l’accident n’a pas été identifié. Cependant, la somme versée varie en fonction de la gravité du sinistre, mais aussi de la franchise prévue dans le contrat. Dans le cas où la personne a été retrouvée, la compagnie d’assurance de la victime se tourne vers l’organisme qui l’assure pour demander réparation. En revanche, les victimes ayant souscrit un contrat d’assurance au tiers ne peuvent bénéficier d’une compensation pour les dommages au véhicule que si les preuves sont suffisantes. Cependant, elles ont droit à une indemnisation du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires.
Il est donc indispensable d’être réactif en cas de délit de fuite. Il faut préparer un dossier complet pour obtenir réparation. En ce qui concerne le véhicule, utilisez un comparateur de garage pour trouver un garagiste automobile compétent pour le réparer.
