par L’enlèvement d’une épave de voiture se fait lorsqu’elle est déclarée hors d’usage. Dans la plupart des cas, une voiture est déclarée hors d’usage à la suite d’un accident. L’enlèvement de l’épave devient obligatoire et punissable par la loi si elle n’est pas respectée. Voici quelques informations sur tout ce que vous devez savoir sur l’enlèvement des épaves de voiture.
Utilisation d’une dépanneuse
Les véhicules déclarés en fin de vie utile sont un déchet pour l’environnement. Par conséquent, des dispositions ont été mises en place pour envoyer ces véhicules aux centres approuvés pour la destruction. Cependant, pour l’enlèvement d’une épave conformément aux règles, il est évident qu’un professionnel est nécessaire.
Le professionnel effectue le chargement et s’occupe du transport du véhicule vers le centre de fin de vie du véhicule (VHU) situé à proximité. Parfois, la procédure de l’enlèvement d’épave 77 est gratuite sous certaines conditions.
Que fait le centre VHU ?
En général, le centre VHU est responsable du recyclage des piles usagées et de bien d’autres choses. Bien entendu, la fonction principale consiste à enlever l’épave des wagons déclarés en fin de vie utile.
Le centre ELV est chargé de détruire la voiture afin qu’elle ne constitue pas un déchet pour l’environnement. Cependant, le centre exige plusieurs documents avant de procéder à la destruction de la voiture.
Quels sont les documents requis pour procéder à l’enlèvement d’une épave ?
Le recyclage des métaux est souvent soumis à des règles. Cela dit, la destruction d’une épave est soumise à la fourniture de plusieurs documents, tels que:
- La carte d’immatriculation du véhicule est correctement rayée avec une note qu’il a été transféré ou vendu à la date de son enlèvement pour la destruction. Le(s) propriétaire(s) doit inévitablement signer. Il est également nécessaire d’avoir un certificat d’enregistrement afin d’obtenir une assurance auprès des dépanneurs.
- Une photocopie des pièces d’identité des différents propriétaires et titulaires du document d’immatriculation du véhicule.
- Un certificat de non-marquage datant de moins de 15 jours.
- Un formulaire dûment rempli pour la déclaration de transfert de véhicule. Avec ce document, vous pouvez annuler votre contrat d’assurance automobile.
Prime de conversion
Il est maintenant possible de bénéficier d’un bonus en adoptant des actions écologiques. Par exemple, entre l’acier et le bois, le choix du bois pour sa construction pourrait permettre de bénéficier d’une prime. L’objectif est d’adopter des comportements moins nuisibles à l’environnement.
Il est donc possible de recevoir une prime de conversion pour la destruction d’un véhicule. C’est une aide pour quiconque soumet son vieux véhicule diesel ou essence à la destruction. Bien sûr, l’objectif est de le remplacer par une voiture moins polluante. L’aide fait partie de cet objectif. Pour bénéficier de cette prime, il est essentiel de remplir certaines conditions, telles que:
- La livraison du véhicule dans les 6 mois suivant la demande de la prime de conversion
- Il est nécessaire d’être le propriétaire du véhicule depuis au moins un an avant sa livraison.
- La voiture doit être immatriculée en France et être assurée
- Il ne doit pas être donné en gage ni considéré comme un véhicule endommagé.
- Un véhicule pour les particuliers ou une camionnette.
- Il est à noter que la demande de prime doit être adressée au vendeur ou à la société de crédit-bail.
Quelles sont les conditions pour l’enlèvement gratuit des épaves de voiture?
Lorsqu’une voiture doit être envoyée à la ferraille, il est fréquent que l’enlèvement de l’épave soit effectué gratuitement. Il peut s’agir d’un véhicule à quatre roues dans un état irrécupérable à la suite d’un accident, d’une vieille voiture rouillée, d’une motocyclette ou d’une autocaravane. Dès qu’ils sont destinés à la casse, leur enlèvement est gratuit. Cependant, le véhicule ne doit pas être difficile d’accès. Il est impératif que le véhicule ne se trouve ni dans un ravin ni dans un parking souterrain avec un plafond bas.
