31 mai 2023
taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage expliquée en 3 étapes

En France, l’apprentissage prend une place importante dans la vie des jeunes. En cas de difficulté financière, leur parcours scolaire sera perturbé voire interrompu. De nombreuses associations défendent alors leur droit à l’éducation et à l’apprentissage. Cette valeur défendue est d’ailleurs renforcée grâce à l’existence de la taxe d’apprentissage. Nous vous expliquons ce que c’est et comment cela fonctionne.

L’utilité de la taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est un dispositif qui permet aux entreprises redevables de financer des projets d’apprentissage. Il s’agit, plus précisément, d’un impôt sur l’apprentissage. Au fait, ce sont les entreprises qui financent les dépenses des bénéficiaires liées à l’apprentissage et aux formations technologiques et professionnelles. De nombreux jeunes rencontrent des difficultés financières depuis la crise sanitaire et maintenant avec le taux d’inflation qui grimpe continuellement. Il existe des lycéens qui n’ont plus retrouvé le chemin de l’école pour faute d’argent. Ainsi, il est important pour certaines associations de faire une collecte de taxe d’apprentissage auprès des entreprises. Cette taxe est une aide précieuse aux différentes actions dédiées à l’accompagnement des jeunes dans leurs parcours scolaires et professionnels. Cette taxe va, en effet, participer au financement des dépenses nécessaires à l’apprentissage et à l’enseignement technologique et professionnel.

Le fonctionnement de la taxe d’apprentissage et des parts quota

La taxe d’apprentissage est un dispositif légal au même titre que le CPF. Avec le CPF, tout le monde a droit à la formation professionnelle et ce, à partir de 14 ans lorsqu’on entre dans le milieu professionnel. Cependant, la taxe d’apprentissage touche également les lycéens qui vivent dans des milieux défavorisés et qui s’en sortent mal dans le financement de leur scolarité. Ainsi, la taxe d’apprentissage sera utilisée à des fins éducatives pour les jeunes bénéficiaires. Quant à la répartition des parts quota de la taxe, sachez que près de 51 % sont versées aux régions pour le financement de l’apprentissage, 26 % seront versées aux centres de formation d’apprentis et 23 % seront destinées aux dépenses de formation hors apprentissage. Elle sera accompagnée d’un versement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage. Par ailleurs, le calcul de la taxe d’apprentissage est variable d’année en année. On applique la même règle qu’avec les cotisations de sécurité sociale. Elle est basée entièrement sur la masse salariale de l’année précédente, soit, du montant total des rémunérations brutes que l’on verse aux salariés. Normalement, le taux de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,68 % de la masse salariale.

Les entreprises concernées par la taxe d’apprentissage

La majorité des entreprises sont concernées par la taxe d’apprentissage. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Quel que soit leur statut, elles doivent participer à la taxe sur l’apprentissage. Outre cela, il existe tout de même des entreprises qui sont exonérées de cette taxe, à savoir les entreprises qui emploient des apprentis avec une base d’imposition qui ne doit pas dépasser 6 fois le SMIC annuel. Il existe aussi une contribution supplémentaire à l’apprentissage qui concerne les entreprises employant moins de 250 salariés et moins de 5 % d’alternants ou de jeunes VIE ou qui bénéficient d’une CIFRE ou convention industrielle de formation par la recherche.

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