9 juillet 2020
Délégation assurance immobilier

Tout savoir sur la délégation d’assurance

Souscrire une assurance de prêt immobilier coûte généralement cher. En effet, des cotisations devront être payées chaque mois, durant toutes les années de remboursement. Heureusement qu’il est désormais possible de choisir une assurance moins onéreuse auprès d’un autre organisme, afin de réduire le coût. Il s’agit alors d’une délégation d’assurance de prêt immobilier. Zoom sur le sujet.

Qu’est-ce qu’une délégation d’assurance ?

Dans le cadre d’une délégation assurance, l’emprunteur souscrit notamment un contrat d’assurance pour ledit prêt, auprès de la compagnie de son choix et de façon libre. Cela veut donc dire que l’établissement prêteur ne peut aucunement s’y opposer, du moment que la garantie du contrat choisi est équivalente de celui de l’assurance de prêt proposé. Il est à noter qu’une telle délégation est possible, aussi bien en matière de crédit immobilier qu’en prêt à la consommation. Et c’est la loi Lagarde qui est venue réglementer ce consensus en 2010.
En principe, les banques proposent une assurance collective en même temps qu’elles offrent le crédit. Cette solution semble certes plus facile, mais elle ne permet pas toujours d’avoir des garanties réellement adaptées à chaque besoin. D’autant plus qu’elle coûte relativement cher. Pourtant, l’assurance emprunteur peut valoir jusqu’à 31 % du coût du crédit. D’où la nécessité de choisir une offre à la fois plus adaptée et plus compétitive. Raison pour laquelle la loi Lagarde permet de réaliser des économies sur l’assurance emprunteur en offrant la possibilité de faire une délégation d’assurance.

Serait-il possible de changer d’avis concernant la délégation d’assurance ?

La loi Hamon décrétée en juin 2014 autorise les emprunteurs à changer d’assurance la première année qui suit la signature du contrat de prêt, sans subir de frais ni de pénalités. Ce qui vous donne alors un délai de réflexion pour dire à votre établissement prêteur changez mon assurance de prêt immobilier. Vous devez alors trouver une assurance qui correspond plus à vos attentes, puisqu’au-delà de ce délai, il n’y a que la résiliation annuelle du contrat qui pourra être réalisée. Encore faut-il que votre banque vous y autorise.
Très peu d’emprunteurs mettent les banques en concurrence au moment de choisir l’assurance de crédit. Sachez toutefois que le fait de souscrire une assurance en délégation vous permettra de réaliser une économie considérable, mais aussi de bénéficier de garanties optimales. L’idéal serait donc de faire appel à un courtier, afin de vous aider dans la comparaison des offres et des garanties. Ce qui vous permettra certainement de bénéficier de tarifs, dans la plupart des cas inenvisageables pour un particulier.

Comment renégocier votre assurance de prêt immobilier ?

Si vous gardez la même banque, sachez que vous avez la possibilité de renégocier votre assurance de crédit immobilier. Quelles sont alors les étapes de la renégociation ?
Avant toute chose, il est bon de préciser que le fait de changer d’assurance de crédit est un droit que possède chaque consommateur. Cependant, la délégation d’assurance doit impérativement répondre à certaines conditions. En effet, le nouveau contrat d’assurance doit présenter le même niveau de garanties que celui proposé par votre banque actuelle. Sinon, cette dernière peut parfaitement vous refuser la délégation. Il est de ce fait important que vous présentiez l’offre de contrat qui vous intéresse à votre conseiller bancaire, afin qu’il la valide. Une fois que ce sera fait, il vous suffit maintenant de souscrire au nouveau contrat !
Par ailleurs, pour un prêt immobilier de moins d’un an, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance. Cela n’est toutefois possible qu’au cours de l’année qui suit la signature dudit contrat. Pour ce faire, un courrier recommandé avec accusé de réception est à faire parvenir à votre assureur, au plus tard 15 jours avant la fin du délai de 12 mois.
Pour ce qui est du crédit immobilier de plus d’un an, votre assurance pour celui-ci peut être renégociée grâce à la loi Bourquin, à chaque date anniversaire. De même, un courrier recommandé avec accusé de réception devra être envoyé à votre assureur, au moins deux mois avant la date d’échéance. À noter que vous devez indiquer, dans le courrier, la date de prise d’effet du nouveau contrat.

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